17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]

Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2021. Elle est complétée par ... Lire la suite

16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]

Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle « crée, au 1er janvier 2023, un registre national des ... Lire la suite

16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]

Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des ... Lire la suite

16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]

Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Prise sur le fondement de la loi PACTE, elle transpose la directive (UE) 2019/1023 ... Lire la suite

16/09/2021 - Plan Indépendants

Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 ... Lire la suite

14/09/2021 - Seine-Maritime : Trophées de l'artisanat 2021

La Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie a lancé, en partenariat avec le Département de la Seine-Maritime, l'édition 2021 des Trophées de l'Artisanat, ... Lire la suite

10/09/2021 - Nouvelle-Aquitaine : Journée de l'Economie sur la transformation des entreprises, le 16 septembre

La Journée de l'Economie Nouvelle-Aquitaine, organisée le 16 septembre, à Cestas (33) et à distance (lien vidéo), par la Chambre de Commerce et d'Industrie, la ... Lire la suite

09/09/2021 - Action Coeur de Ville : bilan et annonces en faveur des villes moyennes

Le 7 septembre, à l'occasion de la 4e Rencontre nationale du programme Action Coeur de Ville (ACV), un bilan du programme, dont la prolongation a déjà été ... Lire la suite

08/09/2021 - PACA : Ateliers tendances 2021

La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Cote d'Azur propose une série de webinaires en visio-conférence ou en présentiel tout au long de l'année ... Lire la suite