Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/05/2026 - Plan de Continuité d'Activité - PCA [Guide SGDSN]
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale a ... Lire la suite
18/05/2026 - Territoire de Belfort : améliorer l'accès à l'emploi pour les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion [AAP FSE+]
Le conseil départemental du Territoire de Belfort a lancé un appel à projets dans le cadre de ... Lire la suite
18/05/2026 - Plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante [PAIA2 2026-2030]
Le Gouvernement a publié, le 6 mai, le second plan d’actions interministériel pour ... Lire la suite
18/05/2026 - Demande d'avis de viabilité économique d'une activité non salariée : pièces à fournir en vue de la délivrance d'une carte de séjour "entrepreneur - profession libérale" [Arrêté]
Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et ... Lire la suite
13/05/2026 - Guadeloupe : prévention et lutte contre le décrochage scolaire et la rupture de parcours en apprentissage et en alternance [AAP FSE+]
La DEETS Guadeloupe a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 2.F [*] ... Lire la suite
13/05/2026 - Plan d'action pour la sécurité des commerces et des commerçants
Le Gouvernement a présenté le 7 mai un plan d'action pour la sécurité des commerces et ... Lire la suite
13/05/2026 - CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 15 mai
CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 15 mai. Nous vous donnons rendez-vous le lundi 18 mai pour ... Lire la suite
12/05/2026 - Saint Martin : renforcement des capacités des équipes éducatives et appui à l'orientation scolaire [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
12/05/2026 - La confiance des dirigeants de TPE dans les perspectives de leur entreprise recule en avril [Enquête OpinionWay pour CCI France-La Tribune-LCI]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], la confiance des dirigeants de TPE de 1 ... Lire la suite
12/05/2026 - Facturation électronique [7e Baromètre OpinionWay-CNOEC-ECMA]
La 7ème édition du Baromètre de la facturation électronique [*] réalisé ... Lire la suite