Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal Officiel du 16 septembre 2021. Elle est complétée par ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Elle « crée, au 1er janvier 2023, un registre national des ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des ... Lire la suite
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 septembre. Prise sur le fondement de la loi PACTE, elle transpose la directive (UE) 2019/1023 ... Lire la suite
16/09/2021 - Plan Indépendants
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de son discours prononcé lors des Rencontres de l’U2P, le 16 ... Lire la suite
14/09/2021 - Seine-Maritime : Trophées de l'artisanat 2021
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie a lancé, en partenariat avec le Département de la Seine-Maritime, l'édition 2021 des Trophées de l'Artisanat, ... Lire la suite
10/09/2021 - Nouvelle-Aquitaine : Journée de l'Economie sur la transformation des entreprises, le 16 septembre
La Journée de l'Economie Nouvelle-Aquitaine, organisée le 16 septembre, à Cestas (33) et à distance (lien vidéo), par la Chambre de Commerce et d'Industrie, la ... Lire la suite
10/09/2021 - Appel à projets « Artisanes, challengez-vous ! » [source:CMA France]
09/09/2021 - Action Coeur de Ville : bilan et annonces en faveur des villes moyennes
Le 7 septembre, à l'occasion de la 4e Rencontre nationale du programme Action Coeur de Ville (ACV), un bilan du programme, dont la prolongation a déjà été ... Lire la suite
08/09/2021 - PACA : Ateliers tendances 2021
La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Cote d'Azur propose une série de webinaires en visio-conférence ou en présentiel tout au long de l'année ... Lire la suite