Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
19/01/2021 - Martinique : modification des AAP FSE
La Dieccte Martinique prolonge jusqu'au 30 mai 2021, les appels à projets des axes 1, 2 et 4 : Soutenir et accompagner l'accès à l'emploi Anticiper et accompagner les ... Lire la suite
19/01/2021 - [CPER - France Relance] Occitanie : accord régional de relance 2021-2022 et protocole de préfiguration CPER 2021-2027
Le protocole de préfiguration du Contrat de plan Etat Région [CPER] Occitanie 2021-2027 et l'accord régional de relance 2021-2022 ont été signés, le 9 ... Lire la suite
18/01/2021 - [CPER - France Relance] PACA : signature du Contrat d'avenir Etat-Région 2021-2027
Le 5 janvier, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a signé le Contrat d'avenir Etat-Région en présence du Premier Ministre Jean Castex, de la ... Lire la suite
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux mobilités dans son dossier Développement durable. Pour suivre ces questions au ... Lire la suite
15/01/2021 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre fixe le montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs ... Lire la suite
14/01/2021 - Produits industriels et services : la DGCCRF fait le point sur les signes d'origine et de la qualité
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, fait le point sur les signes d'origine et de la qualité pour les ... Lire la suite
14/01/2021 - [Covid-19] Paris : prolongation de la durée de validité des macarons de stationnement 2020
En raison du contexte de la crise sanitaire du Covid-19, la Mairie de Paris a décidé de prolonger la durée de validité des macarons de stationnement 2020 jusqu'au 31 mars ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier de préparation au Brexit. Il détaille la réglementation et ... Lire la suite
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est paru au Journal officiel du 6 janvier 2021. La loi de finances pour 2020 (article ... Lire la suite