Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
06/08/2020 - Entreprises en difficulté : bilan des dispositifs en faveur des salariés [Cour des Comptes]
La Cour des Comptes publie un rapport dressant un bilan des dispositifs [*] en faveur des salariés des ... Lire la suite
06/08/2020 - Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
05/08/2020 - Impact de la généralisation de la facturation électronique BtoB sur les TPE et PME [sondage Opinion Way]
L'article 53 de la loi de finances pour 2020 prévoit, au plus tôt au 1er janvier 2023, et au plus tard ... Lire la suite
05/08/2020 - Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] Accord d'intéressement
En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
03/08/2020 - Attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
31/07/2020 - Hauts-de-Seine : Label Artisan du Tourisme [AAP]
Dans le cadre de la 3e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
29/07/2020 - [Covid-19] Possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) [Arrêté]
Un arrêté portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement ... Lire la suite