Entretien et réparation automobile
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Actualités
24/11/2015 - Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) "donne les orientations stratégiques pour mettre en oeuvre, ... Lire la suite
20/08/2015 - Gestion des déchets de pneumatiques [décret]
Un décret modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques ... Lire la suite
18/08/2015 - Parution de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal ... Lire la suite
03/08/2015 - Je choisis mon carrossier : campagne de communication du CNPA sur le libre choix du réparateur
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a instauré l'obligation pour les ... Lire la suite
31/07/2015 - Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, ... Lire la suite
19/05/2015 - Aménagement des véhicules automobiles : réglementation
Un arrêté relatif à l'aménagement des véhicules automobiles est paru au Journal ... Lire la suite
11/05/2015 - Sécurité automobile : le Parlement européen approuve le système eCall
Le règlement européen relatif à la mise en place du système eCall (« emergency ... Lire la suite
06/08/2014 - Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques
La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges pour véhicules ... Lire la suite
04/08/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite
23/01/2014 - Nouvelle-Calédonie : encadrement de l'accès à certaines professions
L'objectif 7 du Schéma directeur de l'artisanat 2010-2014 de la Nouvelle-Calédonie, "Encadrer ... Lire la suite