Entretien et réparation automobile
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Actualités
27/06/2016 - Contrôle de conformité initial des VUL et poids lourds [arrêtés]
Deux arrêtés concernant la réception des véhicules utilitaires sont parus au Journal ... Lire la suite
24/06/2016 - Réception des véhicules automobiles [Arrêté]
Un arrêté relatif à la réception des véhicules automobiles est paru au Journal ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
31/05/2016 - Utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire [Décret]
Un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de ... Lire la suite
30/05/2016 - Réparation automobile : la DILA fait le point sur l'obligation de proposer des pièces d'occasion
Depuis le 1er janvier 2016, les garagistes doivent proposer une pièce d'occasion à la place des ... Lire la suite
07/04/2016 - Croissance verte, technologies vertes et territoires à énergie positive : emplois
Une communication relative aux emplois de la croissance verte, technologies vertes et territoires à ... Lire la suite
24/11/2015 - Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
La stratégie nationale bas carbone (SNBC) "donne les orientations stratégiques pour mettre en oeuvre, ... Lire la suite
20/08/2015 - Gestion des déchets de pneumatiques [décret]
Un décret modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques ... Lire la suite
18/08/2015 - Parution de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal ... Lire la suite
03/08/2015 - Je choisis mon carrossier : campagne de communication du CNPA sur le libre choix du réparateur
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a instauré l'obligation pour les ... Lire la suite