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Actualités

10/11/2011 -  Mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides

Le décret pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et ... Lire la suite

30/09/2011 -  Une traçabilité et un contrôle qualité des pièces de réemploi

La branche recycleurs du CNPA et la société SGS ICS ont présenté, le 27 septembre, la ... Lire la suite

28/09/2011 -  Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE

Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ... Lire la suite

19/09/2011 -  Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la ... Lire la suite

20/06/2011 -  Contenu et modalité d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

Le décret définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma ... Lire la suite

01/06/2011 -  Pratiques de prévention du risque chimique dans le secteur de la réparation automobile

Fin 2010, l'INRS a participé à une campagne européenne, initiée par le Comité ... Lire la suite

07/09/2010 -  Modification de la mise en place et de l'organisation du contrôle technique

L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du ... Lire la suite

12/05/2010 -  La Commission européenne prend des mesures en matière de véhicules propres et économes en énergie

La Commission européenne définit, dans une communication, sa stratégie en matière de ... Lire la suite

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