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Actualités

26/08/2025 - 
Grand Est : sensibilisation aux conditions de travail et d'emploi des apprentis en mécanique automobile [Bande-dessinée DREETS]

La DREETS Grand Est publie, dans le cadre de sa campagne sur les conditions de travail et d'emploi des jeunes, une ... Lire la suite

22/08/2025 -  Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : mesures d'actualisation [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

21/08/2025 -  Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes : modifications de certaines dispositions [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite

20/08/2025 -  Contrôle technique des véhicules lourds : modifications de certaines dispositions [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

18/08/2025 -  Filière REP des batteries : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]

Trois arrêtés portant agrément d'éco-organismes de la filière à ... Lire la suite

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