Contrôle de conformité initial des VUL et poids lourds [arrêtés]
Deux arrêtés concernant la réception des véhicules utilitaires sont parus au Journal Officiel du 25 juin 2016.
Ils concernent les constructeurs, aménageurs et carrossiers de véhicules utilitaires légers (VUL) et lourds (PL) et étendent le champ d'application du système de qualification des carrossiers pour ces deux types de véhicules.
Ils concernent les constructeurs, aménageurs et carrossiers de véhicules utilitaires légers (VUL) et lourds (PL) et étendent le champ d'application du système de qualification des carrossiers pour ces deux types de véhicules.
Source(s) :
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 147, 25/06/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route .- in : JO - Lois et Décrets, n° 147, 25/06/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route .- in : JO - Lois et Décrets, n° 147, 25/06/2016, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance