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Actualités

28/02/2017 -  Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 26 février prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la ... Lire la suite

06/01/2017 -  Nouvelle Aquitaine : 3 réunions sur l'utilisation des pièces de réemploi lors de la réparation de véhicules automobiles

La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine organise, les 23  ... Lire la suite

29/12/2016 -  Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Ordonnance]

Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 est parue au Journal ... Lire la suite

19/12/2016 -  Union européenne : des mesures pour renforcer la sécurité des véhicules

La Commission européenne a présenté, le 12 décembre, un rapport sur le suivi et ... Lire la suite

24/11/2016 -  Contrôle technique automobile : fiche pratique de la DGCCRF

La DGCCRF publie une fiche pratique sur le contrôle technique automobile : les véhicules ... Lire la suite

28/10/2016 -  Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique

L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite

27/09/2016 -  Contrôle technique des véhicules [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite

19/08/2016 -  Conditions de ramassage des huiles usagées [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des ... Lire la suite

02/08/2016 - 
Maîtrise des risques qualité, sécurité, et environnement (QSE) dans l'artisanat

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) propose aux cédants ... Lire la suite

06/07/2016 -  Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret et arrêté]

Un décret relatif au contrôle technique est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Pris en ... Lire la suite

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