Entretien et réparation automobile
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Actualités
04/11/2013 - Bonus écologique : soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques
Un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres dit "bonus ... Lire la suite
16/09/2013 - Nouvelle politique industrielle Observatoire des aides
12/03/2013 - Premier bilan d'étape du plan automobile
Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a tenu un premier bilan d'étape du plan de soutien ... Lire la suite
19/10/2012 - Liste des 291 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires
Un arrêté liste les 291 métiers ouverts, sans opposition de la situation de l'emploi, aux ... Lire la suite
11/04/2012 - Une étiquette obligatoire à compter de novembre 2012 pour les pneus
Le règlement européen n°1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des ... Lire la suite
10/11/2011 - Mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides
Le décret pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et ... Lire la suite
30/09/2011 - Une traçabilité et un contrôle qualité des pièces de réemploi
La branche recycleurs du CNPA et la société SGS ICS ont présenté, le 27 septembre, la ... Lire la suite
28/09/2011 - Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE
Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ... Lire la suite
19/09/2011 - Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la ... Lire la suite
20/06/2011 - Contenu et modalité d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Le décret définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma ... Lire la suite