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Actualités

31/07/2015 -  Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, ... Lire la suite

19/05/2015 -  Aménagement des véhicules automobiles : réglementation

Un arrêté relatif à l'aménagement des véhicules automobiles est paru au Journal ... Lire la suite

11/05/2015 -  Sécurité automobile : le Parlement européen approuve le système eCall

Le règlement européen relatif à la mise en place du système eCall (« emergency ... Lire la suite

06/08/2014 -  Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques

La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharges pour véhicules ... Lire la suite

04/08/2014 -  Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite

23/01/2014 -  Nouvelle-Calédonie : encadrement de l'accès à certaines professions

L'objectif 7 du Schéma directeur de l'artisanat 2010-2014 de la Nouvelle-Calédonie, "Encadrer ... Lire la suite

04/11/2013 -  Bonus écologique : soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques

Un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres dit "bonus ... Lire la suite

16/09/2013 -  Nouvelle politique industrielle Observatoire des aides

Lire la suite

12/03/2013 -  Premier bilan d'étape du plan automobile

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a tenu un premier bilan d'étape du plan de soutien ... Lire la suite

19/10/2012 -  Liste des 291 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires

Un arrêté liste les 291 métiers ouverts, sans opposition de la situation de l'emploi, aux ... Lire la suite

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