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Actualités

21/09/2017 -  Plan Climat : Présentation du Paquet solidarité climatique

Le Paquet solidarité climatique, présenté par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre ... Lire la suite

18/09/2017 -  Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]

Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des ... Lire la suite

06/09/2017 -  Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 septembre 2017 fixe pour un an les prix des prestations ... Lire la suite

20/07/2017 -  Lancement du Plan Climat

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé le 6 juillet le Plan Climat ... Lire la suite

15/05/2017 -  Ile-de-France : Soutien aux équipements de collecte des déchets des artisans aides-entreprises.fr

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05/05/2017 -  Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

02/05/2017 -  Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]

Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les ... Lire la suite

21/04/2017 -  Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la ... Lire la suite

10/04/2017 -  Action « Accompagnement et transformation des filières » du PIA 3 : Convention entre l'Etat et Bpifrance [PIA] aides-entreprises.fr

Lire la suite

05/04/2017 -  Véhicule connecté : une action du ministère de l'Economie et des Finances avec l'ensemble des acteurs concernés

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation, Christophe Sirugue, ... Lire la suite

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