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Actualités

23/05/2023 -  Bourgogne - Franche-Comté : plan automobile Etat/Région

La filière automobile va subir de profondes transformations dans les années à venir du fait de ... Lire la suite

22/05/2023 -  Les accidents du travail [Campagne de communication]

Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite

20/04/2023 -  Union européenne : prolongation du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile (RECSA)

La Commission européenne a prorogé de cinq ans le règlement d'exemption par catégorie ... Lire la suite

03/04/2023 -  Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite

20/02/2023 -  Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]

La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite

01/12/2022 -  Gestion des VHU / REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 1er décembre, "définit les règles de gestion ... Lire la suite

29/11/2022 -  Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques aides-entreprises.fr

Lire la suite

21/11/2022 -  Carrossiers et aménageurs qualifiés : réception des véhicules automobiles [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des ... Lire la suite

08/11/2022 -  Contrôle technique des deux roues [Décision de justice, Conseil d'Etat]

Par la décision de justice, rendue le 31 octobre par le Conseil d'Etat, "le décret initial du ... Lire la suite

24/10/2022 -  Outre-mer : agréments de l'Opcommerce et de l'Opco Mobilités [Arrêtés]

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 22 octobre portent agrément en Guadeloupe, en Guyane, ... Lire la suite

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