Entretien et réparation automobile
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Actualités
01/12/2022 - Gestion des VHU / REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er décembre, "définit les règles de gestion ... Lire la suite
29/11/2022 - Aide à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques aides-entreprises.fr
21/11/2022 - Carrossiers et aménageurs qualifiés : réception des véhicules automobiles [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des ... Lire la suite
08/11/2022 - Contrôle technique des deux roues [Décision de justice, Conseil d'Etat]
Par la décision de justice, rendue le 31 octobre par le Conseil d'Etat, "le décret initial du ... Lire la suite
24/10/2022 - Outre-mer : agréments de l'Opcommerce et de l'Opco Mobilités [Arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 22 octobre portent agrément en Guadeloupe, en Guyane, ... Lire la suite
20/10/2022 - [France 2030] Automobile : soutiens publics à la filière aides-entreprises.fr
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
27/09/2022 - Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments [Dossier]
Les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et ... Lire la suite
26/09/2022 - Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2022-2023 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des ... Lire la suite