17/05/2022 - Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 17 mai. Il "précise ... Lire la suite

08/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d'application du dispositif des certificats ... Lire la suite

28/02/2022 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes : mise en place et organisation [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids ... Lire la suite

31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets ... Lire la suite

06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]

Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de suivi de déchets dangereux : le 1er définit les informations ... Lire la suite

24/12/2021 - Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]

Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de ... Lire la suite