03/09/2021 - Automobile : ouverture progressive à la concurrence des pièces détachées visibles

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 24 août, permet l'ouverture à ... Lire la suite

19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

11/06/2021 - Aménagement des véhicules automobiles [Arrêtés]

Quatre arrêtés concernant les entreprises de construction et d'aménagement de véhicules automobiles sont parus au Journal officiel du 30 mai. Ils prennent en compte le ... Lire la suite

02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont parus au Journal ... Lire la suite

07/05/2021 - Exposition à des agents chimiques et des substances cancérogènes [Arrêtés]

La directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

13/04/2021 - Travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et références des normes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, définit les "seuils de tension et de courant au-delà desquels les travaux sur des installations électriques sont des ... Lire la suite

12/04/2021 - Réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules [Arrêté modifié]

Un arrêté, paru au journal officiel du 11 avril, modifie les « articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite