Entretien et réparation automobile
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Actualités
24/10/2023 - Contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au contrôle technique des véhicules à deux ... Lire la suite
24/10/2023 - Plan d’action national en faveur du rétrofit [Arrêtés]
Dans le cadre du Plan d'action national en faveur du rétrofit, trois arrêtés sont parus au ... Lire la suite
23/08/2023 - Batteries et déchets de batterie [Règlement européen]
Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant ... Lire la suite
07/08/2023 - Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
21/07/2023 - Nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 juillet, abroge l'arrêté du 4 octobre 2022 ... Lire la suite
07/07/2023 - Filière REP des pneumatiques : cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière [Arrêté]
Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et ... Lire la suite
04/07/2023 - Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2023-2024 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des ... Lire la suite
20/04/2023 - Union européenne : prolongation du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile (RECSA)
La Commission européenne a prorogé de cinq ans le règlement d'exemption par catégorie ... Lire la suite
01/12/2022 - Gestion des VHU / REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er décembre, "définit les règles de gestion ... Lire la suite