Réception des véhicules automobiles [Arrêté]
Un arrêté relatif à la réception des véhicules automobiles est paru au Journal Officiel du 24 juin 2016. Il concerne les constructeurs, aménageurs et carrossiers de véhicules industriels et modifie l'arrêté du 19 juillet 1954 "pour intégrer des dispositions spécifiques aux véhicules destinés à un usage spécial."
Source(s) :
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles .- in : JO Lois et décrets, n° 146, 24/06/2016, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance