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Actualités
11/08/2022 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie : contrôles et modifications [Arrêtés]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
09/08/2022 - Certificats d'économies d'énergie : un nouveau Coup de pouce intitulé Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 août, un arrêté remplace le Coup de pouce Chauffage des ... Lire la suite
02/08/2022 - Contrôle des règles de construction [Ordonnance]
Une ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction est parue au Journal ... Lire la suite
26/07/2022 - Mon Accompagnateur Rénov' : mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat [Décret]
Un décret pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant ... Lire la suite
21/07/2022 - Union européenne : label écologique [Décision]
La période de validité des critères du label écologique de l'Union Européenne et ... Lire la suite
21/06/2022 - Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
02/05/2022 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 24 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif ... Lire la suite
19/04/2022 - France métropolitaine : RE 2020, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 avril, un arrêté "complète certaines exigences de moyens, ainsi ... Lire la suite
12/04/2022 - MaPrimeRénov' : évolutions du dispositif [Arrêté]
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence ... Lire la suite