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Actualités
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
28/03/2022 - [Plan de résilience] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
21/03/2022 - CEE : modification et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 mars crée 3 nouveaux programmes d'accompagnement en ... Lire la suite
15/03/2022 - CEE : modification de certaines fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
04/03/2022 - RE2020 : bâtiments tertiaires, niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale [Décret]
Paru au Journal officiel du 3 mars, un décret fixe les niveaux d'exigences de performance ... Lire la suite
23/02/2022 - CEE : prolongation de six programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, prolonge jusqu'au 31 décembre 2023, ... Lire la suite
21/02/2022 - DPE : instauration d'une aide exceptionnelle par DPE réédité
Dans un communiqué de presse, le ministère de la Transition écologique rappelle les conditions ... Lire la suite
16/02/2022 - Performance énergétique des logements anciens : éco-PTZ [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application, en métropole et en outre-mer, de ... Lire la suite
02/02/2022 - Certificats d'économies d'énergie : allongement de certains délais de dépôt de demandes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 1er février, allonge jusqu'au 15 mars 2022 le ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite