CEE : création d'une fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 29 novembre.
La fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » est créée. Elle instaure une bonification Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Cette nouvelle opération est programmée pour le 1er décembre 2023 et sera disponble jusqu'au 31 décembre 2024.
La fiche BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
Source(s) :
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, 29/11/2023, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance