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Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]

jeudi 16 novembre 2023
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, « reporte les échéances de mise en œuvre des contrôles du 1er janvier 2024 au 1er juillet 2024 pour les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées
  • BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) »
  • BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».
Il définit également les points de contrôle par contact pour les opérations relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ».

Source(s) :

Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 265, 16/11/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

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