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Actualités
19/06/2023 - Contrôles dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 juin, « modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
19/06/2023 - Filière REP des PMCB [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie des ... Lire la suite
15/06/2023 - Bâtiments tertiaires et résidentiels : systèmes de chauffage et de refroidissement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, met en place des spécifications techniques relatives ... Lire la suite
01/06/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'attribution [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 31 mai, apportent des évolutions ... Lire la suite
04/05/2023 - Bâtiment : diagnostic PEMD [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et ... Lire la suite
29/03/2023 - RT2012, RE2020, RT Existant : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 mars, organise le processus d'instruction des demandes ... Lire la suite
23/03/2023 - Bâtiments à usage tertiaire : diagnostic de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de ... Lire la suite
14/03/2023 - Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite