Critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique : évolution [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 septembre modifie l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov'.
Plusieurs évolutions sont prévues :
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la modification des "critères techniques relatifs à certains équipements et matériaux éligibles à la prime de transition énergétique. Ces dispositions s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024"
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la modification du "contenu de l'audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique, aides des certificats d'économie d'énergie, éco-prêt à taux zéro) [...], en l'harmonisant avec le contenu de l'audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l'obligation prévue par l'article L. 126-28-1 du CCH (audit énergétique réglementaire). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023, tout en prévoyant des modalités d'application transitoires."
Source(s) :
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et décrets, n° 224, 27/09/2023, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance