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Actualités
23/11/2022 - MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 23 novembre, "précise le décret n° 2020-26 du 14 ... Lire la suite
21/11/2022 - Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Valobat et Valdelia [Arrêtés]
Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, de Valobat et Valdelia en tant ... Lire la suite
03/11/2022 - MaPrimeRénov' : modification des critères techniques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 octobre, "précise les critères techniques ... Lire la suite
14/10/2022 - Outre-mer : évolution de MaPrimeRénov' [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 14 octobre adaptent MaPrimeRénov' ... Lire la suite
13/10/2022 - Prévention des risques liés à l'amiante [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 octobre, modifie "divers arrêtés relatifs ... Lire la suite
13/10/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
19/08/2022 - Bâtiment : report de l'audit énergétique [Décret, arrêté]
Parus au Journal officiel du 11 août, un décret et un arrêté reportent au 1er avril 2023 ... Lire la suite
16/08/2022 - Amiante : conditions de certifications des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de ... Lire la suite