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Actualités
21/07/2022 - Union européenne : label écologique [Décision]
La période de validité des critères du label écologique de l'Union Européenne et ... Lire la suite
21/06/2022 - Filière REP PMCB : cahier des charges [Arrêté]
L'arrêté définissant le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou ... Lire la suite
17/05/2022 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : modalités d'application du dispositif [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté "modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
02/05/2022 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 24 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 10 avril 2020 relatif ... Lire la suite
19/04/2022 - France métropolitaine : RE 2020, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 avril, un arrêté "complète certaines exigences de moyens, ainsi ... Lire la suite
12/04/2022 - MaPrimeRénov' : évolutions du dispositif [Arrêté]
Comme annoncé par la ministre de la Transition écologique, le 16 mars, lors de la conférence ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Travaux publics : aide aux PME [Décret] aides-entreprises.fr
01/04/2022 - Cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov : travaux éligibles et modalités [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt [éco-prêts à taux ... Lire la suite
30/03/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : liste des éléments d'une demande [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 29 mars, un arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 ... Lire la suite