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CEE : modification du programme SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]

vendredi 06 octobre 2023
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre, modifie 3 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) dont le programme SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique). La contribution à ce programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués à compter du 7 octobre et jusqu'au 31 décembre 2025. Les 2 autres programmes concernés par le texte sont ACTEE 2 et ACTEE+.

Source(s) :

Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 232, 06/10/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance

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