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Actualités
19/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme Mon Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 juillet, porte création du programme ... Lire la suite
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite
05/07/2023 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : exigences techniques relatives à la configuration pour l'application d'une TVA à taux réduit [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 juillet, définit les « exigences techniques ... Lire la suite
22/06/2023 - Obligations des entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 juin, "institue une obligation d'information de l'inspection du ... Lire la suite
19/06/2023 - Contrôles dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 juin, « modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
19/06/2023 - Filière REP des PMCB [Avis]
Un avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie des ... Lire la suite
15/06/2023 - Bâtiments tertiaires et résidentiels : systèmes de chauffage et de refroidissement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 8 juin, met en place des spécifications techniques relatives ... Lire la suite
01/06/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'attribution [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 31 mai, apportent des évolutions ... Lire la suite