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Actualités
04/05/2023 - Bâtiment : diagnostic PEMD [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et ... Lire la suite
29/03/2023 - RT2012, RE2020, RT Existant : processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 mars, organise le processus d'instruction des demandes ... Lire la suite
23/03/2023 - Bâtiments à usage tertiaire : diagnostic de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de ... Lire la suite
14/03/2023 - Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
20/01/2023 - CEE : Marguerite, un programme d'accompagnement des artisans à la mise en place des ZFE-m [Arrêté]
Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des ... Lire la suite
18/01/2023 - CEE : nouvelles conditions d'application du dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, modifie les conditions d'application du Coup de ... Lire la suite
13/01/2023 - CEE : modalités d'application, opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, "augmente la bonification et le montant minimal ... Lire la suite
12/01/2023 - Marchés publics : modification des CCAG [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés ... Lire la suite