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Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : création de référentiels de contrôle [Arrêté]

mardi 13 février 2024
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, crée les référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées 
  • BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » (installations collectives uniquement) 
  • BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».

Source(s) :

Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 34, 10/02/2024, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance

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