BTP : carte d'identification professionnelle des salariés [Décret]
Un décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, dite "Carte BTP", est paru au Journal officiel du 16 février. Il en modifie les règles "prévues par le code du travail afin d'augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de [BTP] par un employeur établi à l'étranger." Sa durée de validité est portée à 5 ans ; "celle-ci est toutefois désactivée entre deux périodes de détachement. Le décret prévoit également une désactivation de la carte d'identification professionnelle pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national entre deux missions."
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er avril 2024.
Source(s) :
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics .- in : JO - Lois et Décrets, n° 39, 16/02/2024, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2023-100 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail, n° 39, 16/02/2024 - En ligne sur le site de Légifrance
Délibération n° 2023-100 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le code du travail, n° 39, 16/02/2024 - En ligne sur le site de Légifrance