Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar, ombrière [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, modifie celui du 6 octobre 2021 (dit "S21") fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts. La méthodologie de calcul est notamment définie dans quatre annexes (6 à 6 quater), avec des modalités différentes selon que la demande complète de raccordement aura été déposée avant ou après le 31 mars 2024.
Paru le 17 janvier 2024, un second arrêté concerne les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année.
Un arrêté, paru le 13 mars 2024, vient modifier, au 1er février 2024, les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans l'Hexagone. En application de cet arrêté, la CRE publie les tarifs et primes applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a lieu entre le 1er février 2024 et le 30 avril 2024, soit le trimestre tarifaire n°9.
Source(s) :
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale .- in : JO - Lois et décrets, n° 300, 28/12/2023, 16p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année .- in : JO - Lois et décrets, n° 13, 17/01/2024, 45p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 5 mars modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 61, 13/03/2024, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année .- in : JO - Lois et décrets, n° 13, 17/01/2024, 45p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 5 mars modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 61, 13/03/2024, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance