Projet de révision de la directive de 1996 concernant le détachement des travailleurs
La Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles relatives au détachement des travailleurs qui prévoit que ceux-ci "bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux."
Dans le cadre de cette proposition de révision, la Commission européenne répond, sous la forme de fiche d'information, à différentes questions comme : qu'est-ce que le détachement de travailleurs ?, que prévoit la directive actuelle (96/71/CE) ? quel est le rôle de la directive d'exécution de 2014 ? que propose la Commission européenne ?
Dans le cadre de cette proposition de révision, la Commission européenne répond, sous la forme de fiche d'information, à différentes questions comme : qu'est-ce que le détachement de travailleurs ?, que prévoit la directive actuelle (96/71/CE) ? quel est le rôle de la directive d'exécution de 2014 ? que propose la Commission européenne ?
Source(s) :
La Commission présente une réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs - vers un marché du travail européen approfondi et plus équitable .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/16/466, 08/03/2016, 5p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Révision de la directive concernant le détachement des travailleurs - foire aux questions .- in : Commission européenne - Fiche d'information, n° MEMO/16/467, 08/03/2016, 5p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Révision de la directive concernant le détachement des travailleurs - foire aux questions .- in : Commission européenne - Fiche d'information, n° MEMO/16/467, 08/03/2016, 5p. - En ligne sur le site de la Commission européenne