Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat a été examiné en séance publique par le Parlement le 2 mars. Le texte issu des travaux de la Commission Mixte Parlementaire a été adopté .
Son objectif est de poursuivre l'adaptation des réseaux des CCI et des CMA à la nouvelle organisation territoriale.
Son objectif est de poursuivre l'adaptation des réseaux des CCI et des CMA à la nouvelle organisation territoriale.
Source(s) :
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat [Dossier législatif] .- in : Sénat, 02/03/2016 - En ligne sur le site du Sénat