Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/07/2015 - Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale [décret]
Un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale ... Lire la suite
15/06/2015 - Mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 13 juin 2015 "précise les conditions et modalités selon ... Lire la suite
19/01/2015 - Loi sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et ... Lire la suite
16/01/2015 - Tableau comparatif des mesures de la loi de finances 2015 et de la LFR 2014, réalisé par l'APCE Observatoire des aides
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite
30/12/2014 - Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du ... Lire la suite
29/12/2014 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
22/12/2014 - Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : adoption avec modifications en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté avec modifications le 9 décembre en première lecture l'ensemble du ... Lire la suite