Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite
30/12/2014 - Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du ... Lire la suite
29/12/2014 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
22/12/2014 - Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : adoption avec modifications en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté avec modifications le 9 décembre en première lecture l'ensemble du ... Lire la suite
04/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie - Sénat : avis de la commission des affaires économiques
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, l'avis de M. Philippe ... Lire la suite
28/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
21/11/2014 - Projet de loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite