Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat : date de clôture du scrutin [Arrêté]
Un arrêté du 15 avril 2016, paru au Journal officiel du 21 avril, fixe la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations au 14 octobre 2016. Les listes d'électeurs devront être établies avant le 31 mai 2016.
Source(s) :
Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations .- in : JO Lois et Décrets, n° 94, 21/04/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance