Chambres de métiers et de l'artisanat : commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]
Un arrêté relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 9 août.
Il concerne la ventilation des représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat désignés par les organisations syndicales.
L'arrêté du 28 juillet 2011 est abrogé.
Il concerne la ventilation des représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat désignés par les organisations syndicales.
L'arrêté du 28 juillet 2011 est abrogé.
Source(s) :
Arrêté du 27 juillet 2017 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 .- in : JO Lois et Décrets, n° 185, 09/08/2017 - En ligne sur le site de Legifrance