Chambres de métiers et de l'artisanat : nominations à la commission paritaire du personnel administratif [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est paru au Journal officiel du 1er octobre 2017.
Il désigne les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire du personnel administratif en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, d'une part, et en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, d'autre part.
Il désigne les membres titulaires et suppléants de la commission paritaire du personnel administratif en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur proposition du bureau de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, d'une part, et en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, d'autre part.
Source(s) :
Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et décrets, n° 230, 01/10/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et décrets, n° 257, 03/11/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 26 octobre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers .- in : JO Lois et décrets, n° 257, 03/11/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance