Nominations à la Commission nationale des EPV - Entreprises du Patrimoine Vivant [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février désigne les personnalités qualifiées, ainsi que les représentants des secteurs d'activité et des ministres à la Commission nationale des EPV - Entreprises du Patrimoine Vivant.
La Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant se réunit sept à huit fois par an pour étudier les candidatures au label EPV et transmet son avis au Ministre de l'Economie, qui prend la décision finale.
Source(s) :
Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant .- in : Journal Officiel, 10/02/2019 - En ligne sur le site Légifrance