CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale est paru au Journal officiel du 23 janvier 2019.
Le montant du budget annuel pour l'année 2019 est fixée à 104 154 000 euros.
Source(s) :
Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale .- in : JO Lois et décrets, n° 19, 23/01/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
En savoir plus :
sur le CPSTI sur le site de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) :https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/organisation/gouvernance/#c47257