Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/06/2021 - [Covid-19] Réouverture d'un ERP fermé plus de 10 mois : dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité [Décret]
Un décret portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la ... Lire la suite
08/06/2021 - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : évolutions [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
01/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : unification des déclarations sociales et fiscales [Décret]
Un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière des régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite
19/05/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ... Lire la suite
18/05/2021 - VIE : fixation du montant de l'indemnité supplémentaire [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° ... Lire la suite
30/04/2021 - Outre-mer : CCAG des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses ... Lire la suite