1. Veille Artisanat
  2. Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

  • Crise de l'énergie - Ukraine
  • Export
  • Initiatives
  • Mesures en faveur des entreprises
  • Organisation du travail
  • Organisations et institutions
  • Politiques territoriales
  • Questions européennes
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

22/03/2021 -  Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite

22/03/2021 -  [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]

Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite

05/03/2021 -  [Covid-19] Nouvelles mesures de restriction [Décret]

Le 4 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lors de la conférence de presse hebdomadaire la ... Lire la suite

02/03/2021 -  Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]

Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule ... Lire la suite

26/02/2021 -  [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite

24/02/2021 -  [Covid-19] Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : cahier des charges PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr

Lire la suite

24/02/2021 -  [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]

Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de ... Lire la suite

24/02/2021 -  Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de ... Lire la suite

18/02/2021 -  Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat : organisation et fonctionnement [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article ... Lire la suite

16/02/2021 -  [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]

Une loi, parue au journal officiel du 16 février, prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection