Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite
22/03/2021 - [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]
Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite
05/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures de restriction [Décret]
Le 4 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lors de la conférence de presse hebdomadaire la ... Lire la suite
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule ... Lire la suite
26/02/2021 - [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : cahier des charges PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr
24/02/2021 - [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]
Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de ... Lire la suite
24/02/2021 - Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de ... Lire la suite
18/02/2021 - Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat : organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article ... Lire la suite
16/02/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
Une loi, parue au journal officiel du 16 février, prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er ... Lire la suite