Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/04/2021 - Outre-mer : CCAG des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses ... Lire la suite
12/04/2021 - CMA : dates de scrutin et de campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, fixe les dates de scrutin et de la campagne ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret ... Lire la suite
30/03/2021 - Assemblée générale CPSTI et instances régionales : prorogation de la période de dépôt des candidatures [Arrêté]
Un arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 2021, la période de dépôt des candidatures ... Lire la suite
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite
22/03/2021 - [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]
Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite
05/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures de restriction [Décret]
Le 4 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lors de la conférence de presse hebdomadaire la ... Lire la suite
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule ... Lire la suite
26/02/2021 - [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite