Inscription et radiation au RM : pièces justificatives à produire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, "fixe la liste des pièces à produire à l'appui des demandes d'immatriculation, d'inscription modificative ou d'inscription complémentaire au répertoire des métiers ainsi que des demandes de radiation de ce répertoire."
Source(s) :
Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux pièces justificatives à produire à l'appui des demandes d'inscription et de radiation au répertoire des métiers .- in : JO - Lois et Décrets, n° 304, 31/12/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance