Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/05/2023 - Démarches administratives : échanges d'informations et de données entre administrations [Décrets]
Deux décrets relatifs aux échanges d’informations et de données entre administrations ... Lire la suite
21/04/2023 - Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 18 avril, "fixe la procédure de mise en demeure mise en ... Lire la suite
29/03/2023 - Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]
"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite
13/02/2023 - Evolution des modalités de circulation des produits soumis à accises [Décret]
Un décret relatif à la circulation de produits soumis à accise [dont les alcools et boissons ... Lire la suite
13/02/2023 - Fonds de garantie pour les contrats d'électricité et de gaz [Arrêté] aides-entreprises.fr
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite