Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/04/2024 - TRVe : extension aux TPE à compter du 1er février 2025 [Loi]
La loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement est ... Lire la suite
10/04/2024 - FPRNM : liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr
27/03/2024 - Généralisation de la facture électronique [Décret]
Un décret relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
25/03/2024 - Aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie [Décret] aides-entreprises.fr
20/03/2024 - JOP 2024 : modification de la signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 mars modifie l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif ... Lire la suite
19/03/2024 - Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/03/2024 - Mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes ... Lire la suite