Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/06/2023 - Obligations des entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 juin, "institue une obligation d'information de l'inspection du ... Lire la suite
16/06/2023 - Conseil national du commerce [Décret]
Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite
09/06/2023 - JO 2024 : dérogation temporaire au repos dominical [Loi]
L'article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques crée une dérogation temporaire ... Lire la suite
02/06/2023 - Résiliation des contrats par voie électronique [Décret]
Le décret fixant les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de ... Lire la suite
22/05/2023 - Factures électroniques : signature électronique [Décret]
Un décret relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen ... Lire la suite
15/05/2023 - Démarches administratives : échanges d'informations et de données entre administrations [Décrets]
Deux décrets relatifs aux échanges d’informations et de données entre administrations ... Lire la suite
21/04/2023 - Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 18 avril, "fixe la procédure de mise en demeure mise en ... Lire la suite
29/03/2023 - Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]
"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite