Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/08/2023 - Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/08/2023 - Mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention [Décret]
Un décret relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
31/07/2023 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs aux tarifs de vente de l'électricité applicables au 1er ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
21/07/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Loi]
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ... Lire la suite
19/07/2023 - Petites Villes de Demain : renforcement de l'impact du programme dans les territoires [Instruction]
Une instruction ministérielle du 24 mai concernant le renforcement de l'impact du programme Petites Villes ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite