Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/09/2023 - Amortisseur électricité : modalités de contrôle de l'éligibilité [Décret] aides-entreprises.fr
15/09/2023 - Amortisseur électricité pour les TPE [Décret] aides-entreprises.fr
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
06/09/2023 - ILC : prolongation du plafonnement pour les PME [Loi]
Parue au Journal Officiel du 8 juillet, la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de ... Lire la suite
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
17/08/2023 - Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/08/2023 - Mise en œuvre du système d'information du CPF et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences et du passeport de prévention [Décret]
Un décret relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
31/07/2023 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs aux tarifs de vente de l'électricité applicables au 1er ... Lire la suite