Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/01/2023 - Activité partielle et activité partielle en cas de réduction d’activité durable : modalités [Décret] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par le conflit ukrainien [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/01/2023 - Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les ZAE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, précise les modalités de mise en ... Lire la suite
06/01/2023 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite
06/01/2023 - Mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique : évaluation de l'avantage en nature [Arrêté] aides-entreprises.fr
05/01/2023 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret ayant pour objet les modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance ... Lire la suite
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - ZRCV : classement de communes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, actualise, pour l’année 2023, ... Lire la suite