Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modification du calendrier de dépôt et validation des documents de propagande électorale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés est paru au Journal Officiel du 17 juillet.
Il complète la période de dépôt des documents de propagande électorale initialement fixée du 19 avril au 14 juin 2024, par une nouvelle période comprise entre le 19 et le 26 juillet 2024.
Il reporte également au 30 août 2024 la date limite de notification de la décision de validation ou de refus des documents de propagande électorale, initialement fixée au 31 juillet 2024.
La publication des documents de propagande électorale validés reste fixée au 2 septembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et décrets, n° 169, 17/07/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance