Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/11/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Décrets]
Trois décrets relatifs au régime du zéro artificialisation nette (ZAN) sont parus au Journal ... Lire la suite
13/11/2023 - Protection des IG pour les produits artisanaux et industriels [Règlement]
Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels ... Lire la suite
25/10/2023 - Expérimentation relative à l’aménagement commercial [Décret]
Un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue ... Lire la suite
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite
18/09/2023 - Amortisseur électricité : modalités de contrôle de l'éligibilité [Décret] aides-entreprises.fr
15/09/2023 - Amortisseur électricité pour les TPE [Décret] aides-entreprises.fr
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
06/09/2023 - ILC : prolongation du plafonnement pour les PME [Loi]
Parue au Journal Officiel du 8 juillet, la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de ... Lire la suite
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
17/08/2023 - Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite