Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/07/2023 - Action Coeur de Ville : mise en oeuvre de la prolongation du programme [Instruction]
Une instruction de la ministre déléguée chargée de la ruralité, adressée ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite
06/07/2023 - Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité [Décret] aides-entreprises.fr
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite
22/06/2023 - Obligations des entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 juin, "institue une obligation d'information de l'inspection du ... Lire la suite
16/06/2023 - Conseil national du commerce [Décret]
Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite
09/06/2023 - JO 2024 : dérogation temporaire au repos dominical [Loi]
L'article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques crée une dérogation temporaire ... Lire la suite
02/06/2023 - Résiliation des contrats par voie électronique [Décret]
Le décret fixant les modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité de ... Lire la suite
22/05/2023 - Factures électroniques : signature électronique [Décret]
Un décret relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen ... Lire la suite