Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
21/07/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Loi]
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ... Lire la suite
19/07/2023 - Petites Villes de Demain : renforcement de l'impact du programme dans les territoires [Instruction]
Une instruction ministérielle du 24 mai concernant le renforcement de l'impact du programme Petites Villes ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite
12/07/2023 - Action Coeur de Ville : mise en oeuvre de la prolongation du programme [Instruction]
Une instruction de la ministre déléguée chargée de la ruralité, adressée ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite
06/07/2023 - Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité [Décret] aides-entreprises.fr
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
26/06/2023 - Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]
Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite