Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/01/2012 - Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
Une circulaire relative au nouveau référentiel comptable du réseau des Chambres de ... Lire la suite
01/12/2011 - Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA
Un décret relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du ... Lire la suite
27/10/2011 - Position des artisans face aux prochaines échéances électorales
Une enquête réalisée dans la première quinzaine d'octobre 2011 par l'UPA et l'Institut ... Lire la suite
26/10/2011 - 28 propositions pour placer l'artisanat et le commerce de proximité au coeur de la croissance
A l'occasion de son congrès national, l'Union professionnelle artisanale a présenté ses 28 ... Lire la suite
01/07/2011 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE
Un décret publié au Journal Officiel du 30 juin 2011 précise les modalités de la mesure ... Lire la suite
17/06/2011 - Bilan 2010 des activités de la DGCIS et objectifs 2011
Le rapport présente un bilan 2010 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la ... Lire la suite
14/06/2011 - Composition des CMAR, CRMA et CMA et élection des membres
Un décret relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
31/03/2011 - Réforme des CMA
Un décret paru au Journal officiel du 31 mars 2011 définit certaines dispositions d'application de la ... Lire la suite
02/03/2011 - Semaine nationale de l'artisanat
La 10ème édition de la semaine nationale de l'artisanat aura lieu du 11 au 18 mars 2011 dans toute la ... Lire la suite
04/02/2011 - Présentation des Direccte
Bruno Goubet, chef de la Mission de l'action régionale de la Direction générale de la ... Lire la suite