Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/11/2009 - Mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Un décret publié au Journal Officiel du 18 novembre proroge le mandat des membres des chambres de ... Lire la suite
13/11/2009 - Naissance des Direccte en régions, organisation et missions
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures ... Lire la suite
11/09/2009 - Rapport d'activité de la DGCIS
Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation ... Lire la suite
30/07/2009 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et ... Lire la suite
26/06/2009 - Intervention de M. Novelli lors de la journée des présidents d'UPA territoriales le 25 juin 2009
Le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du ... Lire la suite
02/12/2008 - Réorganisation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat
A l'occasion de leur Assemblée générale, les présidents des chambres de métiers ... Lire la suite