Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/01/2011 - Répertoire des métiers : informations consultables gratuitement en ligne
Un arrêté publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011 définit les informations du ... Lire la suite
04/01/2011 - Création des CMA des régions Aquitaine et Basse-Normandie
Deux décrets portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
19/11/2010 - Les artisans ont globalement bien résisté à la crise et ont une image positive de leur chambre de métiers
L'enquête, réalisée pour l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de ... Lire la suite
12/11/2010 - Réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
Un décret mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de ... Lire la suite
08/11/2010 - Elections aux Chambres de métiers et de l'artisanat : premiers résultats
Les premiers résultats des Assemblées générales constitutives des Chambres de ... Lire la suite
28/10/2010 - Entrée en fonction des CMA de région et des CMA départementales rattachées à une CRMA
Un décret fixant au 1er janvier 2011 la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
05/10/2010 - Création des chambres de métiers et de l'artisanat de région: Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais
Deux décrets relatifs à la création de chambres de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
22/09/2010 - Modalités de vote par correspondance aux élections aux CMA et CRMA
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par ... Lire la suite
10/09/2010 - Avant-projet de décret : réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
L'avant-projet de décret, pris en application de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative ... Lire la suite