Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/10/2010 - Entrée en fonction des CMA de région et des CMA départementales rattachées à une CRMA
Un décret fixant au 1er janvier 2011 la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
05/10/2010 - Création des chambres de métiers et de l'artisanat de région: Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais
Deux décrets relatifs à la création de chambres de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
22/09/2010 - Modalités de vote par correspondance aux élections aux CMA et CRMA
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par ... Lire la suite
10/09/2010 - Avant-projet de décret : réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
L'avant-projet de décret, pris en application de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative ... Lire la suite
10/09/2010 - Nomination du préfigurateur de la délégation au pilotage des DIRECCTE
Marc El Nouchi est nommé, à compter du 1er septembre, préfigurateur de la structure de ... Lire la suite
01/09/2010 - Création de Chambres de métiers et de l'artisanat : Drôme, Isère, Seine-et-Marne, Loire
Trois décrets portant création des Chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme, de ... Lire la suite
25/08/2010 - Bilan 2009 des activités de la DGCIS et objectifs 2010
Le rapport présente un bilan 2009 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la ... Lire la suite
27/07/2010 - Parution de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
La loi relative à la réforme des réseaux consulaires est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
13/07/2010 - Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ... Lire la suite