Election des Chambres de métiers et de l'artisanat : vote par correspondance [Arrêtés]
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs est paru au Journal officiel du 29 juillet 2016.
Il a été modifié par un arrêté paru au Journal Officiel du 23 septembre 2016 et par un arrêté paru au Journal Officiel du 13 octobre 2016.
Il a été modifié par un arrêté paru au Journal Officiel du 23 septembre 2016 et par un arrêté paru au Journal Officiel du 13 octobre 2016.
Source(s) :
Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs .- in : JO Lois et Décrets, n° 175, 29/07/2016, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs .- in : JO - Lois et Décrets, n° 222, 23/09/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs .- in : JO - Lois et Décrets, n° 239, 13/10/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs .- in : JO - Lois et Décrets, n° 222, 23/09/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs .- in : JO - Lois et Décrets, n° 239, 13/10/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance