Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/05/2016 - Rencontres franco-allemandes des Chambres de métiers et de l'artisanat - Lille, 23-25 mai
La 22è édition des Rencontres des chambres de métiers et de l’artisanat de France et ... Lire la suite
06/05/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les TPE [décret + arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
04/05/2016 - Mise à jour de la Nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) - révision 2
Suite à l'arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités ... Lire la suite
21/04/2016 - Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat : date de clôture du scrutin [Arrêté]
Un arrêté du 15 avril 2016, paru au Journal officiel du 21 avril, fixe la date de clôture du ... Lire la suite
05/04/2016 - Nomination au cabinet de Mme Martine Pinville
Mme Cihem Gharbi est nommée conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire ... Lire la suite
15/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : publication de la loi au Journal Officiel
La loi relative relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
08/03/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et de la CMAI Dordogne-Gironde-Lot-et-Garonne [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 1er mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite
22/02/2016 - Création de la CRMA Bourgogne - Franche-Comté et de deux CMAI [Décret et arrêtés]
Un décret portant création au 31 mars 2016 de la chambre régionale de métiers et de ... Lire la suite