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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

24/10/2016 -  Réforme de la représentativité patronale [décret]

Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite

13/10/2016 -  Election des Chambres de métiers et de l'artisanat : vote par correspondance [Arrêtés]

Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite

03/10/2016 -  Aude Tahon, Présidente d'Ateliers d'Art de France

Aude Tahon a été élue présidente d'Ateliers d'Art de France le 28 septembre 2016. Elle ... Lire la suite

26/09/2016 -  Les réseaux consulaires à la une de "La DGE et vous"

La Direction générale des entreprises consacre un dossier à la réforme des ... Lire la suite

20/09/2016 -  Nominations au cabinet de Mme Martine Pinville [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 septembre porte plusieurs nominations au cabinet de ... Lire la suite

12/09/2016 -  Nominations au Conseil national de la montagne [Décret]

Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal officiel du 11 septembre ... Lire la suite

26/08/2016 -  Nomination au cabinet de Mme Martine Pinville : conseiller parlementaire

Mme Anne-Laure Prégo-Cauchet est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ... Lire la suite

03/08/2016 -  EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2016 - 2020

Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au ... Lire la suite

03/08/2016 -  Rapport d'activité 2015 des ministères économiques et financiers

Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2015 est ... Lire la suite

01/08/2016 -  RSI : Un rapport IGAS évalue son action 2012-2015

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport, réalisé en ... Lire la suite

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