Nominations au Conseil national de la montagne [Décret]
Un décret portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal officiel du 11 septembre 2016.
Composé de 59 membres (parlementaires, représentants des régions et départements, des massifs et du monde socioprofessionnel et associatif), le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative instaurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne de 1985). Présidé par le Premier ministre il joue un rôle de veille et émet des propositions concernant la définition des objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.
Composé de 59 membres (parlementaires, représentants des régions et départements, des massifs et du monde socioprofessionnel et associatif), le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative instaurée par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne de 1985). Présidé par le Premier ministre il joue un rôle de veille et émet des propositions concernant la définition des objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.
Source(s) :
Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne .- in : JO - Lois et Décrets, n° 212, 11/09/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance