Nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est paru au Journal officiel du 3 novembre 2016.
Voir notamment la nomination de Mme Nathalie DOROSZ, suppléante en remplacement de M. Raphaël DHONT, au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Voir notamment la nomination de Mme Nathalie DOROSZ, suppléante en remplacement de M. Raphaël DHONT, au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Source(s) :
Arrêté du 31 octobre 2016 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle .- in : JO Lois et décrets, n° 256, 03/11/2016, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance