Nominations au Cabinet de Mme Pinville [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 décembre renouvelle dans leurs fonctions l'ensemble des membres du cabinet de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Source(s) :
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire .- in : JO Lois et Décrets, n° 287, 10/12/2016, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance