Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/12/2016 - Nominations au Cabinet de Mme Pinville [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 décembre renouvelle dans leurs fonctions ... Lire la suite
05/12/2016 - Mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience ... Lire la suite
01/12/2016 - Jean-François Guihard élu président de la CFBCT
Jean François Guihard, Maître-artisan à Malestroit (56), a été élu ... Lire la suite
30/11/2016 - Joël Mauvigney réélu président de la CNCT
Le 21 novembre 2016, Lors de l'assemblée générale de la Confédération nationale ... Lire la suite
18/11/2016 - L'UPA devient U2P - Union des entreprises de proximité
Le 17 novembre 2016, à l'occasion de leurs assemblées générales, l'Union nationale des ... Lire la suite
10/11/2016 - FISAC : Rapport d'activité pour la période 1992-2015
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ... Lire la suite
08/11/2016 - Boucherie, Charcuterie, Traiteurs : nouveau bureau de la CFBCT
Le nouveau bureau confédéral de la CFBCT (Confédération française de la ... Lire la suite
04/11/2016 - Nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est ... Lire la suite
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
27/10/2016 - Résultats des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat 2016
Les artisans ont élu durant la première quinzaine d'octobre leurs représentants dans les ... Lire la suite