Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/03/2019 - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : nomination au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite
06/03/2019 - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019 porte nomination au Conseil ... Lire la suite
26/02/2019 - Sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2019 porte nomination de membres de ... Lire la suite
13/02/2019 - Epareca : nominations au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national ... Lire la suite
05/02/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la ... Lire la suite
31/01/2019 - L'APCMA devient CMA France [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 31 janvier 2019 substitue la dénomination "CMA France" ... Lire la suite
23/01/2019 - CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
21/01/2019 - Le Syndicat national des brasseurs indépendants adhère à la CGAD
A compter du 1er janvier 2019, la CGAD - Confédération nationale de l'alimentation en détail, ... Lire la suite
21/01/2019 - Nomination du médiateur des entreprises [Décret]
M. Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
15/01/2019 - France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite